Financement des projets d’IA et de logiciels au Canada
Au 4 novembre 2026, trois programmes fédéraux peuvent payer une partie d’un projet d’IA ou de logiciel : l’IRIA, le PARI CNRC et le crédit d’impôt de la RS&DE. La prochaine période de dépôt de CanExport Innovation ouvre le 1er décembre. L’entreprise présente sa demande en son nom ; INNOVA Consult, à Ottawa, prépare et réalise le travail que le programme finance.
Northstar Professional Services est une firme fictive de 30 personnes. Chaque chiffre est celui que calcule le moteur. L’application elle-même est en anglais.
Les programmes, côte à côte
État au 4 novembre 2026
| Programme | Pour qui | État | Ce qu’il finance | Ce que fait INNOVA |
|---|---|---|---|---|
| IRIA, Sud de l’Ontario FedDev Ontario | Entreprises du Sud de l’Ontario, dont Ottawa, qui adoptent ou commercialisent l’IA. | Ouverte jusqu’au 19 janvier 2027. Les projets dont les coûts sont prévus avant le 31 mars 2027 doivent être soumis avant le 24 novembre 2026. | Une contribution remboursable sans intérêt de 125 000 $ à 5 millions de dollars, jusqu’à 50 % des coûts admissibles. | Cartographie et note le processus, rédige la portée technique et l’estimation des coûts, réalise et mesure. |
| IRIA, Québec Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) | PME du Québec prêtes à adopter l’IA, entreprises en démarrage en IA et OBNL qui les soutiennent. | Accepte les demandes. Les coûts sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande. | Pour les PME, une aide remboursable pouvant aller jusqu’à 50 % des coûts autorisés. | Le même travail qu’en Ontario, pour une entreprise qui présente sa demande à DEC. |
| IRIA, Nord de l’Ontario FedNor | PME constituées en société et entreprises autochtones du Nord de l’Ontario ; le commerce de détail et les services ne sont pas retenus. | Les demandes sont évaluées à mesure qu’elles arrivent, selon les fonds disponibles. | Normalement remboursable ; l’ensemble de l’aide gouvernementale est plafonné à 50 % des coûts en capital admissibles et à 75 % des autres coûts admissibles. | Le même travail d’adoption, selon les règles de FedNor. |
| PARI CNRC Conseil national de recherches du Canada | Entreprises à but lucratif constituées en société au Canada, jusqu’à 500 employés, qui développent des produits technologiques. | En continu. La première étape est un appel au PARI CNRC, puis une rencontre avec un conseiller en technologie industrielle. | Des conseils et, dans certains cas, du financement pour la R-D d’un produit ou d’un service technologique. | Réalise le volet logiciel de la R-D et tient le dossier technique. |
| Assistance IA du PARI CNRC PARI CNRC | Entreprises qui développent et adaptent des solutions d’IA générative et d’apprentissage profond. | Selon le plan 2026-2027 du CNRC, le programme se poursuit en 2026-2027. | Des contributions au projet de développement en IA de l’entreprise. | Réalise et teste les composants d’IA avec les données de l’entreprise. |
| CanExport PME Service des délégués commerciaux | PME canadiennes qui prévoient vendre dans un nouveau marché d’exportation. | Fermé. Les demandes de 2026-2027 ont été traitées ; la prochaine période n’est pas annoncée. | Jusqu’à 50 000 $ par projet pour le développement des affaires à l’international. | Planifie et mène les travaux d’entrée sur les marchés d’Amérique latine. |
| CanExport Innovation Service des délégués commerciaux | PME, établissements d’enseignement et centres de recherche qui concluent un partenariat de R-D avec un partenaire étranger. | La prochaine période de dépôt ouvre le 1er décembre à 12 h (HE), pour 24 heures. | Jusqu’à 75 % des coûts admissibles, au plus 37 500 $ par projet, jusqu’à la signature du partenariat. | Réalise le volet logiciel de la R-D une fois le partenariat signé. |
| Crédit d’impôt de la RS&DE Agence du revenu du Canada | Entreprises qui font du développement expérimental au Canada. | Demandé pour chaque année d’imposition. | La plupart des SPCC : un crédit de 35 % sur les dépenses admissibles jusqu’à 6 millions de dollars par année, entièrement remboursable sur les dépenses courantes ; 15 % au-delà du plafond. | Tient le dossier technique pendant le projet. Le comptable du client ou son spécialiste de la RS&DE produit la demande. |
| Programme canadien d’adoption du numérique ISDE | Petites entreprises qui adoptaient des technologies numériques. | Terminé le 31 mars 2025. | Le programme a pris fin et n’accepte plus de demandes. | Pour adopter l’IA, l’IRIA est le programme fédéral ouvert. |
Quel programme convient
Adopter l’IA dans une entreprise établie
Au Québec, DEC accepte les demandes à l’IRIA des PME prêtes à adopter l’IA. Dans le Sud de l’Ontario, le volet Adoption de l’IRIA s’adresse aux entreprises d’au moins trois ans d’activité qui comptent de 5 à moins de 500 employés équivalents temps plein.
Résoudre un problème technique dans un produit
Le Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI CNRC) travaille avec des entreprises à but lucratif constituées en société, jusqu’à 500 employés, qui développent des produits et services technologiques. La première étape est un appel au PARI CNRC.
Vendre dans un nouveau marché d’exportation
CanExport PME verse jusqu’à 50 000 $ par projet pour le développement des affaires à l’international ; la période 2026-2027 est fermée. CanExport Innovation paie une partie des coûts d’un partenariat de R-D avec un partenaire étranger.
Faire du développement expérimental
La RS&DE accorde à la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien un crédit de 35 % sur les dépenses admissibles, entièrement remboursable sur les dépenses courantes, jusqu’à 6 millions de dollars par année pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024. Le comptable du client ou son spécialiste de la RS&DE produit la demande.
Dans un projet financé
INNOVA Consult
- Vérifier le projet par rapport aux critères publiés du programme.
- Cartographier et noter le processus, ou formuler la question technique.
- Rédiger la portée technique, les jalons et l’estimation des coûts.
- Réaliser le projet, avec des tests et une approbation humaine là où il en faut une.
- Mesurer le résultat et tenir le dossier technique.
L’entreprise
- Présente la demande en son nom.
- Déclare les consultants avec qui elle travaille quand le programme le demande.
- Conserve les pièces financières et rend compte selon son entente.
Maksym Stepanenko dirige et réalise le travail ; des spécialistes contractuels s’ajoutent quand un projet l’exige.
La RS&DE dans un projet logiciel
Le crédit d’impôt de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) vise le travail qui cherche à résoudre une incertitude technologique. Pour la plupart des sociétés privées sous contrôle canadien, le taux bonifié est de 35 % sur les dépenses admissibles, entièrement remboursable sur les dépenses courantes, jusqu’au plafond ; le plafond est de 6 millions de dollars pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, et les dépenses au-delà donnent 15 %.
Pendant le projet, INNOVA tient le dossier technique : hypothèses, itérations, résultats et temps consacré. Le comptable du client ou son spécialiste de la RS&DE s’en sert pour produire la demande.
Questions sur le financement
Existe-t-il encore une subvention à l’adoption du numérique au Canada ?
Le Programme canadien d’adoption du numérique a pris fin le 31 mars 2025. Pour adopter l’IA, l’Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA) accepte les demandes au Québec et, jusqu’au 19 janvier 2027, dans le Sud de l’Ontario. L’aide aux entreprises est remboursable.
Quel programme finance l’adoption de l’IA au Québec ?
L’IRIA, gérée au Québec par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC). Les PME prêtes à adopter l’IA peuvent obtenir une aide remboursable jusqu’à 50 % des coûts autorisés, admissibles à partir de la date de dépôt de la demande.
Quel programme finance l’adoption de l’IA en Ontario ?
L’IRIA aussi. FedDev Ontario la gère dans le Sud de l’Ontario, Ottawa compris : une contribution remboursable sans intérêt de 125 000 $ à 5 millions de dollars, jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Dans le Nord de l’Ontario, FedNor évalue les demandes à mesure qu’elles arrivent.
L’IRIA paie-t-elle la préparation de la demande ?
Dans le Sud de l’Ontario, non : FedDev Ontario précise que les coûts liés à la préparation d’une demande ne peuvent pas être remboursés. La part d’INNOVA dans un projet financé est le travail prévu à la portée : la réalisation, les tests et le résultat mesuré.
La RS&DE et l’IRIA peuvent-elles couvrir les mêmes coûts ?
FedDev Ontario compte les incitatifs fiscaux de la RS&DE comme une autre aide gouvernementale et demande, quand c’est possible, de retirer les coûts admissibles à la RS&DE d’une demande à l’IRIA. Mieux vaut répartir les coûts entre les programmes avant de rédiger.
CanExport est-il ouvert ?
Au 4 novembre 2026, CanExport PME est fermé : toutes les demandes de 2026-2027 ont été traitées et la prochaine période n’est pas annoncée. La prochaine période de dépôt de CanExport Innovation ouvre le 1er décembre à 12 h (HE), pour 24 heures.
INNOVA garantit-elle le financement ?
Non. Chaque programme décide selon ses propres critères et son budget. INNOVA prépare la portée du projet en fonction des critères publiés, rédige les parties techniques dont l’entreprise a besoin et réalise le travail quand le projet va de l’avant.
Quels sont les honoraires d’INNOVA ?
Chaque soumission est établie à partir du travail prévu à la portée et envoyée par écrit avant le début des travaux. Décrivez-nous le projet et le programme visé en quelques lignes ; la réponse précise ce que la portée couvrirait.
Dites-nous quel programme vous visez et ce que le projet doit changer.
Maksym Stepanenko, fondateur, en affaires depuis 2012. Des produits en usage public, dont un sur l’App Store.