CanExport PME : état du programme, admissibilité et préparation

Il est fermé. Au 4 novembre 2026, CanExport PME est indiqué comme fermé, et toutes les demandes de la période 2026-2027 ont été traitées. Le programme publie l’information sur les prochaines périodes de réception sur sa propre page quand elle est connue.

Le programme n’a pas annoncé de date. Les projets se déroulent dans l’exercice fédéral, du 1er avril au 31 mars, et les coûts comptent seulement à partir du dépôt du projet. Une portée rédigée maintenant sera prête pour la prochaine période, quelle qu’elle soit.

C’est l’entreprise qui la dépose. Un consultant ne peut pas présenter de demande au nom d’un client, et la personne-ressource du compte doit être une personne de l’entreprise qui détient le pouvoir de signature. Un consultant peut cadrer les activités et préparer la portée des travaux et l’estimation des coûts que la demande décrit.

Le demandeur déclare les relations ou affiliations préexistantes liées au projet, consultants compris ; une omission peut entraîner le rejet de la demande ou la fin de l’entente. La demande décrit aussi le travail de chaque consultant, et le consultant doit être indépendant de l’entreprise.

Ils peuvent l’être. La catégorie F couvre les conseils d’affaires, fiscaux et juridiques ; la catégorie G, les études de marché, les études de faisabilité, la recherche de personnes-ressources et les programmes de rencontres interentreprises. Le travail se fait sans lien de dépendance, sous un contrat avec portée et estimation des coûts. Les provisions, honoraires mensuels, commissions et la préparation de la demande sont exclus.

Une entreprise demande de 10 000 $ à 50 000 $ par projet, et le programme finance jusqu’à 50 % des coûts admissibles : le projet vaut donc de 20 000 $ à 100 000 $. Une entreprise peut recevoir au plus 99 999 $ par exercice pour l’ensemble des programmes CanExport. Environ 31 millions $ étaient offerts pour 2026-2027.

Oui, selon les mêmes critères que toute entreprise : constituée au Canada, de 3 à 500 employés à temps plein, de 300 000 $ à 100 millions $ de revenus, et un produit d’origine canadienne dont elle est propriétaire. Le programme est ouvert à la plupart des secteurs. Les coûts de site Web, d’hébergement, de commerce électronique et de logiciels de marketing ou de GRC sont exclus.

Un marché est exclu lorsque des sanctions, des contrôles à l’exportation ou des règles sur les crimes financiers interdisent ou limitent sensiblement les activités, ou lorsqu’une société sœur y vend déjà les mêmes produits. Les États-Unis ne peuvent être que le seul marché d’un projet. Un projet vise jusqu’à cinq marchés, tous nouveaux pour l’entreprise.

Le programme vise une décision dans les 60 jours ouvrables suivant une demande complète, et jusqu’à 90 jours ouvrables pour les projets qui visent les États-Unis. Il demande de déposer au moins 60 jours ouvrables avant la première activité prévue.

CanExport PME finance le développement des exportations dans de nouveaux marchés : voyages, événements commerciaux, adaptation du marketing, consultants et protection de la PI. CanExport Innovation couvre jusqu’à 75 % des coûts liés à la négociation et à la signature d’une entente de R-⁠D en collaboration avec un partenaire étranger, pour une technologie de niveau de maturité 4 ou plus.